JORF n°33 du 8 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
M. Marine (Victor, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie) ;
Le retrait de M. Mercier (Gilles, Paul, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Socquet, Victor Marine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :

M. Marine (Victor, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie) ;

Le retrait de M. Mercier (Gilles, Paul, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Socquet, Victor Marine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».