Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2002, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 086,53 EUR pour les emplois fonctionnels.
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