Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2002, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Raphaël Millet au cabinet du secrétaire d'Etat.
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Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2002, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Raphaël Millet au cabinet du secrétaire d'Etat.
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Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2002, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Raphaël Millet au cabinet du secrétaire d'Etat.