I. - Association ADPAM
(31000 Toulouse)

Accord du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR « Berange Benovie »
(34160 Galargues)

Décision unilatérale du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Le Crès EF
(34920 Le Crès)

Décision unilatérale du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Puisserguier (SSIAD)
(34000 Montpellier)

Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Sète (SSIAD)
(34000 Montpellier)

Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Sérignan (SSIAD)
(34410 Sérignan)

Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Château-la-Vallière
(37330 Château-la-Vallière)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Yzeures-sur-Creuse
(37290 Yzeures-sur-Creuse)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR d'Amboise
(37400 Amboise)

Décision unilatérale du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Saint-Epain
(service aide aux familles) (37800 Saint-Epain)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR d'Athée-sur-Cher
(37270 Athée-sur-Cher)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Neuvy-le-Roi
(service aide aux familles) (37370 Neuvy-le-Roi)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Richelieu
(service aide aux familles) (37120 Richelieu)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de la santé chez soi (SSIAD)
(37000 Tours)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de la vallée du Cher (SSIAD)
(37270 Athée-sur-Cher)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Richelieu (SSIAD)
(37120 Richelieu)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Montrésor
(37460 Montrésor)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR vie à domicile
(37000 Tours)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Fédération ADMR d'Indre-et-Loire
(37000 Tours)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association SADPA du Chinonais (SSIAD)
(37500 Chinon)

Décision unilatérale du 11 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association La Boisnière
(37110 Château-Renault)

Accord du 16 juillet 2001 ainsi qu'avenant n° 1 du 24 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Bourgueil
(service aide aux familles) (37140 Bourgueil)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.