Durée
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Arrêté du 31 janvier 2001
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Source : Légifrance