Dénomination
La dénomination du groupement est : « centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ».
Arrêté du 31 janvier 2001
Dénomination
La dénomination du groupement est : « centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Dénomination
La dénomination du groupement est : « centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ».
Source : Légifrance