JORF n°32 du 7 février 1997

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 10 060 600 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 10 060 600 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.