Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 janvier 1996, délégation est donnée à M.
Lasvignes (Serge), directeur des affaires juridiques, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation.