JORF n°37 du 13 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1996, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1996 sont fixées à la somme de 229 809 350 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1996, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1996 sont fixées à la somme de 229 809 350 F.