JORF n°36 du 11 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995, M. Mettas (Jean-Pierre), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Lesueur (Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995, M. Mettas (Jean-Pierre), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Lesueur (Jean).