JORF n°29 du 3 février 1995

<< Les substances répertoriées en catégorie 3 sont les suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1866 a 1868
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(2) L'adresse de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques est la suivante:
Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (M.N.C.P.C.),
direction générale des stratégies industrielles (D.G.S.I.), ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, adresse postale: 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone [1] 43-19-22-56 ou [1] 43-19-22-58) (télécopie [1] 43-19-22-60).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1866 a 1868

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(2) L'adresse de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques est la suivante:

Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (M.N.C.P.C.),

direction générale des stratégies industrielles (D.G.S.I.), ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, adresse postale: 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone [1] 43-19-22-56 ou [1] 43-19-22-58) (télécopie [1] 43-19-22-60).