Art. 1er. - M. Jean-Pierre Bellee, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
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JORF n°29 du 3 février 1995
Arrêté du 31 janvier 1995
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PIERRE BELLEE.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 31 janvier 1995.
BERNARD BOSSON