JORF n°28 du 3 février 1994

Arrêté du 31 janvier 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommée, à compter du 1er février 1994, au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:

Conseiller auprès du ministre d'Etat

Mme Agnès Claret de Fleurieu.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MME. AGNES CLARET DE FLEURIEU,EST NOMMEE CONSEILLER,A COMPTER DU 01-01-1994.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 31 janvier 1994.

SIMONE VEIL