Arrêté du 31 janvier 1992

Article 4

Abrogé16 juillet 1997

Créé le 20 février 1992

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la direction du service national sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 juillet 1997

En vigueur du jeudi 20 février 1992 au mardi 15 juillet 1997