Arrêté du 31 janvier 1992

Article 1

Abrogé16 juillet 1997

Créé le 20 février 1992

La surveillance administrative et la surveillance technique ont pour objet de s'assurer que les besoins des formations sont satisfaits conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Elles permettent d'apprécier à la fois les résultats obtenus et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
La surveillance administrative consiste à examiner la régularité et l'efficacité des actes d'administration et de gestion des formations.
La surveillance technique consiste à vérifier que les fonctions logistique et technique sont remplies dans des conditions propres à assurer et maintenir la disponibilité opérationnelle des formations selon les règlements logistiques et techniques et les normes de sécurité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 juillet 1997

En vigueur du jeudi 20 février 1992 au mardi 15 juillet 1997