Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 64-283 du 26 mars 1964 modifié portant création et organisation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1970, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1977,

du 26 septembre 1980, du 29 mars 1984 et du 27 octobre 1987, homologuant le règlement relatif au classement et à la qualification des entrepreneurs paysagistes et de reboisement,

(1) Le texte portant règlement relatif au classement et à la qualification des entrepreneurs paysagistes et de reboisement peut être consulté au siège social du Comité national interprofessionnel de l'horticulture (C.N.I.H.),

13, rue du Pont-des-Halles, 94152 RUNGIS CEDEX, ou au bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture à la direction de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

APPROBATION DES MODIFICATIONS AU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES ENTREPRENEURS PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DU DECRET 64283 DU 26-03-1964.

Fait à Paris, le 31 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

C. CHEREAU