JORF n°38 du 13 février 1991

Arrêté du 31 janvier 1991

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention, telle qu'elle est définie aux articles D. 70 et D. 70-2, et figurant à l'article A. 39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:
&lt;<a compter="" du="" 1er="" février="" 1991,="" il="" est="" créé="" un="" quartier="" "centre="" de="" détention"="" au="" centre="" pénitentiaire="" fort-de-france="" (martinique),="" ce="" géographiquement="" situé="" sur="" la="" commune="" ducos.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CENTRES DE DETENTION,TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ART. D70 ET D70-2,ET FIGURANT A L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EST MODIFIEE COMME SUIT:

A COMPTER DU 01-02-1191,IL EST CREE UN QUARTIER "CENTRE DE DETENTION" AU CENTRE PENITENTIAIRE DE FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),CE QUARTIER EST GEOGRAPHIQUEMENT SITUE SUR LA COMMUNE DE DUCOS.

Fait à Paris, le 31 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-C. KARSENTY