Arrête:
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JORF n°34 du 8 février 1991
Arrêté du 31 janvier 1991
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Serge Daël, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. SERGE DAEL EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
HENRI NALLET