JORF n°33 du 8 février 1990
Arrêté du 31 janvier 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 31 janvier 1990, sont approuvées les dispositions statutaires insérées à l'article 17 des statuts de l'association dénommée Comité départemental du tourisme de l'Hérault: <<le directeur est nommé par le président...ce poste peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché>>.
SONT APPROUVES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DENOMMEE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'HERAULT: "LE DIRECTEUR EST NOMME PAR LE PRESIDENT... CE POSTE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE".