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ARRÊTÉ du 31 janvier 1986

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 16 novembre 1971 et de l'accord du 23 septembre 1981, les dispositions de :

l'avenant n° 32 du 14 octobre 1985 à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985 à la convention collective susvisée.

Le quatrième paragraphe de l'avenant n° 33 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 236-19, deuxième alinéa, du code du travail.

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En vigueur depuis le 8 février 1986

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Extension d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1986 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des entreprises de viande, pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 16 novembre 1971 et de l'accord du 23 septembre 1981, les dispositions de :

  • l'avenant n° 32 du 14 octobre 1985 à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985 à la convention collective susvisée.

Le quatrième paragraphe de l'avenant n° 33 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 236-19, deuxième alinéa, du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1986

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