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Arrêté du 31 janvier 1985

FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS PERCUE JUSQU'AU 31-12-1985

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(FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECHERCHE DU SECTEUR SYLVICOLE ET DES INDUSTRIES PAPETIERES).

APPLICATION DU DECRET 85158 DU 31-01-1985.

Arrêté du 31 janvier 1985