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Arrêté du 31 janvier 1984

ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX COMMISSAIRES ENQUETEURS ASSURANT LES FONCTIONS PREVUES AU DECRET 791108 DU 20-12-1979 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES,A LEUR RENOUVELLEMENT,A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI

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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1980.(TAUX UNITAIRES DE LA VACATION).

LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AUX ENQUETES OUVERTES A COMPTER DU 01-01-1984.

Arrêté du 31 janvier 1984