Arrêté du 31 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à M. Damien COMBREDET-BLASSEL, directeur du cabinet, et à M. Félix MEYSEN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents pour la ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Damien COMBREDET-BLASSEL, directeur du cabinet, et à M. Félix MEYSEN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2025

Source : Légifrance