Arrêté du 31 décembre 2022

Annexe

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Détermination de la part payée par l'assurance maladie pour les séjours hospitaliers dans les hôpitaux du Service de Santé des Armées

Résumé. L'arrêté dit comment l'assurance paie pour les séjours à l'hôpital dans les hôpitaux militaires, en fonction de plusieurs facteurs et des situations des patients.

ANNEXE II
MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP MCO EN CE QUI CONCERNE LES HÔPITAUX DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

DONNÉES VARIABLES
Tarifs des séjours GHS GHS
Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie) FJH
Forfaits journaliers FJ FJ
Tarif journalier de prestations TJP
Durée de séjour DS DS
Taux de remboursement TR TR
Taux de ticket modérateur TM = 1-TR
Ticket modérateur forfaitaire TMF 24 euros 24 euros
Coefficient géographique CG CG
Coefficient prudentiel CP CP
Coefficient relatif aux allègements de charges CAC CAC
Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur) CS
CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
Ticket modérateur M _ TM M _ TM = (TJP*DS) * (1-TR)
Forfait journalier hospitalier M _ FJH M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)
Forfait journalier M _ FJ M _ FJ = (FJ × DS)
Montant payé par l'assurance maladie AMO :
-si M _ TM < M _ FJH M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM)
-si M _ TM > M _ FJH M _ AMO = (GHS × CG × x CP x CAC x CS) × TR
(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.
CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM
ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M _ TM 0
Forfait journalier hospitalier M _ FJH M _ FJH = (FJ × DS) + FJ
Montant payé par l'assurance maladie AMO M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC x CS)-((FJ × DS) + FJ)
CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M _ TM 0
Forfait journalier hospitalier M _ FJH 0
Montant payé par l'assurance maladie AMO M _ AMO = GHS × CG x CP x CAC x CS
CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF 24 euros
Forfait journalier hospitalier M _ FJH M _ FJ = (FJ × DS) + FJ
Montant payé par l'assurance maladie AMO M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC x CS)-((FJ × DS) + FJ)-24
CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF 24 euros
Forfait journalier hospitalier M _ FJH 0
Montant payé par l'assurance maladie AMO M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC x CS)-24
Annexe