Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour la Guadeloupe et Saint-Martin
Résumé Le plan d'eau pour la Guadeloupe et Saint-Martin est approuvé et commence à s'appliquer le lendemain de sa publication.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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