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Arrêté du 31 décembre 2021

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Bouyssonie est nommé notaire salarié dans l'étude de Combourg.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2021, M. BOUYSSONIE (Matthieu) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE DU MAIL », anciennement dénommée « Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Combourg (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2021, M. BOUYSSONIE (Matthieu) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE DU MAIL », anciennement dénommée « Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Combourg (Ille-et-Vilaine).