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Arrêté du 31 décembre 2021

JORF n°0006 du 8 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de la Vendée

Résumé M. Johann MOUGENOT remplace M. Grégory LECRU au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de la Vendée.

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 31 décembre 2021, M. Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Grégory LECRU.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 31 décembre 2021, M. Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Grégory LECRU.