Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements concernés par la dérogation en 2022
Résumé Cet article dit quels établissements peuvent bénéficier de certaines aides en 2022, et les agents publics peuvent voir les détails en annexe.
La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2022, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.
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