Arrêté du 31 décembre 2020

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une variété de moutarde brune au catalogue officiel

Résumé. Un nouveau type de moutarde brune est ajouté à la liste des plantes cultivées en France pour une durée de dix ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci- après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Moutarde brune Absence. AGROSUP DIJON (FR), Association Moutarde De Bourgogne (FR). AGROSUP DIJON (FR).

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