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Arrêté du 31 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les administrations centrales

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire pour différentes directions ministérielles.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 3 du décret du 10 juin 2020 susvisé est attribuée dans les conditions fixées conformément au tableau suivant.

Directions d'administration centrale et directions assimilées Nombre de points de NBI
Emplois rattachés au ministre 100
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 180
Secrétariat général 3 640
Direction générale de l'enseignement et de la recherche 930
Direction générale de l'alimentation 1 320
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises 1 460
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture 560
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de sa mise en place.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Merillon

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2