JORF n°0005 du 6 janvier 2021

Arrêté du 31 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 3 du décret du 10 juin 2020 susvisé est attribuée dans les conditions fixées conformément au tableau suivant.

| Directions d'administration centrale et directions assimilées |Nombre de points de NBI| |-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Emplois rattachés au ministre | 100 | | Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | 180 | | Secrétariat général | 3 640 | | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | 930 | | Direction générale de l'alimentation | 1 320 | |Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises| 1 460 | | Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | 560 |

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Merillon