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Arrêté du 31 décembre 2020

fixant la répartition de la nouvelle bonification indiciaire entre les administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale, les administrations déconcentrées et assimilées, et les établissements publics relevant du ministère de l'agriculture attribuée aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des points de nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 fixe le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire pour différentes directions ministérielles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents agricoles) fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les administrations centrales

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire pour différentes directions ministérielles.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 3 du décret du 10 juin 2020 susvisé (Répartition des fonds publics entre administrations) est attribuée dans les conditions fixées conformément au tableau suivant.

Directions d'administration centrale et directions assimilées Nombre de points de NBI
Emplois rattachés au ministre 100
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 180
Secrétariat général 3 640
Direction générale de l'enseignement et de la recherche 930
Direction générale de l'alimentation 1 320
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises 1 460
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture 560
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de sa mise en place.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Merillon

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2