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Arrêté du 31 décembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 1172/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiwi de l'Adour (IGP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de culture du kiwi de l'Adour

Résumé. En raison du mauvais temps, les règles pour cultiver le kiwi de l'Adour sont changées temporairement.

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Kiwi de l'Adour » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention », rubrique 7.2 « Exigences relatives à la production des fruits », point 7.2.6 « Fertilisation » :
Les dispositions suivantes :
« Le niveau des apports des principaux éléments de fertilisation doit être calculé par le producteur d'après les besoins du plant de kiwi et en tenant compte du niveau de production souhaité et de la richesse du sol. L'apport d'azote (sous forme d'engrais soluble) ne doit pas excéder 70 unités d'azote par hectare par an (nécessaires au développement de la plante) plus 4 unités par tonne de fruits produite par hectare et par an, »
sont supprimées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les kiwis de l'Adour

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour les kiwis de l'Adour s'appliquent aux fruits récoltés en 2020.

Le présent arrêté est applicable pour les kiwis issus de la récolte de l'année 2020.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de production des kiwis

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production des kiwis de l'Adour à cause du mauvais temps.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3