Arrêté du 31 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent. Il peut, avec l'autorisation du chef de service, dès l'origine de la demande, être exercé dans un autre lieu privé.
Le responsable hiérarchique peut autoriser également l'agent après accord du chef d'une juridiction située à proximité de son domicile, à télétravailler dans les locaux de cette juridiction de manière régulière.
Les adresses sont précisées dans la décision individuelle d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail.
En cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site, de nature à les empêcher de se rendre sur le lieu de leur affectation, les agents ne bénéficiant pas d'une autorisation régulière de télétravail peuvent, après accord de leur responsable hiérarchique, solliciter du chef d'une juridiction située à proximité de leur domicile, l'autorisation de télétravailler dans les locaux et avec les moyens de cette juridiction.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Conditions de télétravail pour les agents du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Les agents peuvent télétravailler chez eux ou dans un autre lieu privé avec autorisation, et même dans les locaux d'une juridiction proche en cas de besoin exceptionnel.

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent. Il peut, avec l'autorisation du chef de service, dès l'origine de la demande, être exercé dans un autre lieu privé.
Le responsable hiérarchique peut autoriser également l'agent après accord du chef d'une juridiction située à proximité de son domicile, à télétravailler dans les locaux de cette juridiction de manière régulière.
Les adresses sont précisées dans la décision individuelle d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail.
En cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site, de nature à les empêcher de se rendre sur le lieu de leur affectation, les agents ne bénéficiant pas d'une autorisation régulière de télétravail peuvent, après accord de leur responsable hiérarchique, solliciter du chef d'une juridiction située à proximité de leur domicile, l'autorisation de télétravailler dans les locaux et avec les moyens de cette juridiction.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance