Arrêté du 31 décembre 2020

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 30 novembre 2017 portant application, dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Abrogation d'un arrêté sur le télétravail dans certaines administrations

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 abroge un précédent arrêté de 2017 concernant le télétravail dans les services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

L'arrêté du 30 novembre 2017 portant application, dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance