Arrêté du 31 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté culturel

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté concernant la culture.

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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