JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, le retrait de M. MASSONNEAU (François, Jean, Denis, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « OCÉAN NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), est accepté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, le retrait de M. MASSONNEAU (François, Jean, Denis, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « OCÉAN NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), est accepté.