Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, Mme FLOURIOT (Tiphaine, Danièle, Véronique), épouse MENAND, est nommée notaire à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire), office créé.
1 version
JORF n°0012 du 15 janvier 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, Mme FLOURIOT (Tiphaine, Danièle, Véronique), épouse MENAND, est nommée notaire à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire), office créé.