JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 2

Article 2

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
« I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Stéphanie Daros-Plessis, cheffe de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint à la cheffe de la mission. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :

« I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Stéphanie Daros-Plessis, cheffe de la mission ;

M. Thierry Echaubard, adjoint à la cheffe de la mission. »