Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2010 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0010 du 12 janvier 2019
Arrêté du 31 décembre 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2010 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud