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Arrêté du 31 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

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Modification des critères d'avancement pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour que les sous-officiers de gendarmerie puissent avancer dans leur carrière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,

Arrête :

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Modification des titres professionnels pour l'avancement des sous-officiers

Résumé. L'arrêté modifie les titres professionnels requis pour l'avancement des sous-officiers de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2010Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. Annexe
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Modification des titres professionnels pour l'avancement des sous-officiers

Résumé. Les titres professionnels requis pour l'avancement des sous-officiers de gendarmerie sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2010Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le dimanche 13 janvier 2019

Arrêté du 31 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3