L'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
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L'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.