JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Article 3

Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé :
« Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus des Pays de la Loire, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé :

« Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus des Pays de la Loire, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale. »