JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.


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Version 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.