Arrêté du 31 décembre 2010

Article Annexe 3

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011

MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2011, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO), SEUIL D'ALERTE

RÉSERVE CENTRALISÉE
des armées (en euros)

MONTANT PRÉVISIONNEL
maximal des dépenses ATO 2011 (en euros)

SEUIL D'ALERTE

90 000 000

378 000 000

253 260 000

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2011, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO), SEUIL D'ALERTE

RÉSERVE CENTRALISÉE
des armées (en euros)

MONTANT PRÉVISIONNEL
maximal des dépenses ATO 2011 (en euros)

SEUIL D'ALERTE

90 000 000

378 000 000

253 260 000