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Arrêté du 31 décembre 2010

Annexes

Abrogé1 janvier 2012
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011

Montant des avances de trésorerie 2011 et plafond annuel de dépenses

TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €) du 1er janvier au 30 juin 2011

Plafond de dépenses autorisées en 2011
(en €)

Activité des forces

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée .....

167

hors titre 2

34 750

93 400

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense...........................

144

hors titre 2

1 425 000

2 600 000

Équipement des forces ..............

146

hors titre 2

260 550

529 400

Préparation et emploi des forces ........

178

hors titre 2

153 367 150

276 942 600

Soutien de la politique de la défense .....

212

hors titre 2

12 550

34 600

Total ATAF du 1er janvier au 30 juin 2011

155 100 000

280 200 000

TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €) du 1er juillet au 31 décembre 2011

Plafond de dépenses autorisées en 2011
(en €)

Activité des forces

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée ......

167

hors titre 2

23 350

93 400

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense...

144

hors titre 2

650 000

2 600 000

Équipement des forces .....................

146

hors titre 2

132 350

529 400

Préparation et emploi des forces ........

178

hors titre 2

69 235 650

276 942 600

Soutien de la politique de la défense ....

212

hors titre 2

8 650

34 600

Total ATAF à compter du 1er juillet 2011

70 050 000

280 200 000

Solde

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée.....

167

2

23 090 000

19 240 000

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense...

144

2

272 980 000

227 480 000

Équipement des forces....................

146

2

224 310 000

186 930 000

Préparation et emploi des forces..........

178

2

8 552 420 000

7 127 020 000

Soutien de la politique de la défense......

212

2

182 790 000

152 320 000

Mission action extérieure de l'État

Action de la France en Europe et dans le monde....

105

2

51 960 000

43 300 000

Mission outre-mer

Emploi outre-mer.......................

138

2

74 160 000

61 800 000

Mission sécurité

Gendarmerie nationale ................

152

2

1 560 000

1 300 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels ..

161

2

58 090 000

48 410 000

Total ATS

9 441 360 000

7 867 800 000

A titre exceptionnel, la gestion 2011 comporte une phase transitoire et une phase cible :

- du 1er janvier au 30 juin :

l'ATAF 2010 est conservée par les trésoreries militaires prévues d'être dissoutes ou embasées jusqu'à son recomplétement complet et sa restitution aux comptables concernés avant la fin du 1er semestre 2011. Elle se superpose à l'ATAF 2011 mise en place dans les trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) et des formations et unités autonomes.

- du 1er juillet au 31 décembre :

L'ATAF 2010 a été restituée et ne demeurent que les trésoreries militaires pérennes selon la cartographie cible pour le 2ème semestre 2011.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011

Échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde pour 2011

PROGRAMMES

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Avance de trésorerie
2011
(en €)

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

167

Liens entre la nation et son armée

2 540000

2310000

2310000

2310000

2540000

2310000

2310000

2080000

2310000

2070000

23090000

Mission défense

144

Environnement et prospective de la politique de défense

30030000

27300000

27300000

27300000

30030000

27300000

27300000

24570000

27300000

24550000

272980000

146

Équipement des forces

24680000

22430000

22430000

22430000

24670000

22430000

22430000

20190000

22430000

20190000

224310000

178

Préparation et emploi des forces

940770000

855240000

855240000

855240000

940770000

855240000

855240000

769720000

855240000

769720000

8552420000

212

Soutien de la politique de défense

20110000

18280000

18280000

18280000

20110000

18280000

18280000

16450000

18280000

16440000

182790000

Mission action extérieure de l'État

105

Action de la France en Europe et dans le monde

5720000

5200000

5200000

5200000

5720000

5200000

5200000

4680000

5200000

4640000

51960000

Mission outre-mer

138

Emploi outre mer

8160000

7420000

7420000

7420000

8160000

7420000

7420000

6680000

7420000

6640000

74160000

Mission sécurité civile

16

Intervention des services opérationnels

6390000

5810000

5810000

5810000

6390000

5810000

5810000

5230000

5810000

5220000

58090000

Mission sécurité

152

Gendarmerie nationale

170000

160000

160000

160000

170000

160000

160000

140000

160000

120000

1 560000

Total

1038570000

944150000

944150000

944150000

1038560000

944150000

944150000

849740000

944150000

849590000

9441360000

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011

MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2011, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO), SEUIL D'ALERTE

RÉSERVE CENTRALISÉE
des armées (en euros)

MONTANT PRÉVISIONNEL
maximal des dépenses ATO 2011 (en euros)

SEUIL D'ALERTE

90 000 000

378 000 000

253 260 000

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Annexes
Article Annexe 1
Article Annexe 2
Article Annexe 3