JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Article Annexe

Article Annexe

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | Corps des adjoints techniques de la police nationale

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | | | Adjoint technique de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 16 % en 2010 | | | 25 % en 2011 | | Adjoint technique principal de 2e classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 % en 2010 | | | 27 % en 2011 | | Adjoint technique principal de 1re classe | 25 % | | (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | | | Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002) | | | Ingénieur principal de police technique et scientifique | 18 % | | (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | | | Ingénieur en chef de police technique et scientifique | 15 % | | (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | | |Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)| | | Technicien principal de police technique et scientifique | 21 % | | (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | | | Technicien en chef de police technique et scientifique | 14 % | | (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix) | | |Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002) | | | ASPTS principal | 25 % | | (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | |


Historique des versions

Version 2

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques de la police nationale

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

16 % en 2010

25 % en 2011

Adjoint technique principal de 2e classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

20 % en 2010

27 % en 2011

Adjoint technique principal de 1re classe

25 %

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)

Ingénieur principal de police technique et scientifique

18 %

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

15 %

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)

Technicien principal de police technique et scientifique

21 %

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

Technicien en chef de police technique et scientifique

14 %

(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)

Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)

ASPTS principal

25 %

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 31 janvier 2010

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques de la police nationale

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

16 %

Adjoint technique principal de 2e classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

20 % en 2010

22 % en 2011

Adjoint technique principal de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

25 %

Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)

Ingénieur principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

18 %

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

15 %

Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)

Technicien principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

21 %

Technicien en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)

14 %

Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)

ASPTS principal

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

25 %