JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Roscanvel (Finistère) et cadastrés ainsi qu'il suit :

| DÉNOMINATION | SECTION CADASTRALE | NUMÉRO DE PARCELLE| SUPERFICIE (m²)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|-------------------|----------------| | Fort Robert | Section A
Section D| 629
634 | 51 135 | | Batterie du Stiff | Section A | 630, 631 | 17 065 | | Baraquement des Capucins | Section C | 489 | 20 425 | | Fort et batterie
de la pointe des Espagnols | Section A | 632, 633, 634 | 158 285 | | Fort et batterie de Cornouailles | Section D | 730, 736, 737, 738| 73 468 | | Batterie du Pourjoint | Section A, anciennement D | 15p | 4 470 | | Soit une superficie totale de................................................................................................................. 324 848 m²| | | |

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés (1) au présent arrêté.
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 290 01310, 290 01318, 290 01308, 290 01304, 290 01302 et 290 01319 à la rubrique forces armées (marine) , y seront recensés au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Roscanvel (Finistère) et cadastrés ainsi qu'il suit :

DÉNOMINATION

SECTION CADASTRALE

NUMÉRO DE PARCELLE

SUPERFICIE (m²)

Fort Robert

Section A

Section D

629

634

51 135

Batterie du Stiff

Section A

630, 631

17 065

Baraquement des Capucins

Section C

489

20 425

Fort et batterie

de la pointe des Espagnols

Section A

632, 633, 634

158 285

Fort et batterie de Cornouailles

Section D

730, 736, 737, 738

73 468

Batterie du Pourjoint

Section A, anciennement D

15p

4 470

Soit une superficie totale de................................................................................................................. 324 848 m²

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés (1) au présent arrêté.

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 290 01310, 290 01318, 290 01308, 290 01304, 290 01302 et 290 01319 à la rubrique forces armées (marine) , y seront recensés au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.