Arrêté du 31 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la comptabilité publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance