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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 7

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Article 7

Le département de l'action culturelle et éducative est chargé :
― de la mise en valeur des fonds auprès du grand public en lien avec les directions scientifiques de Paris et de Fontainebleau ;
― de la sensibilisation du jeune public à la valeur civique et historique des documents d'archives ;
― de la gestion du musée de l'histoire de France et de la mise en valeur des biens protégés au titre des monuments historiques du site de Paris ;
― de la définition du projet scientifique du département à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2012

Le département de l'action culturelle et éducative est chargé :
― de la mise en valeur des fonds auprès du grand public en lien avec les directions scientifiques de Paris et de Fontainebleau ;
― de la sensibilisation du jeune public à la valeur civique et historique des documents d'archives ;
― de la gestion du musée de l'histoire de France et de la mise en valeur des biens protégés au titre des monuments historiques du site de Paris ;
― de la définition du projet scientifique du département à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance