Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le département de la conservation est chargé pour les sites de Paris et de Fontainebleau :
― de la conservation préventive et de la restauration des documents ;
― de la diffusion des normes et des procédures en la matière ;
― du transfert des fonds sur tout support adapté ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique du département à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.
En outre, il est chargé du récolement permanent et de la gestion des espaces de conservation du site de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2012

Le département de la conservation est chargé pour les sites de Paris et de Fontainebleau :
― de la conservation préventive et de la restauration des documents ;
― de la diffusion des normes et des procédures en la matière ;
― du transfert des fonds sur tout support adapté ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique du département à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.
En outre, il est chargé du récolement permanent et de la gestion des espaces de conservation du site de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance