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Arrêté du 31 décembre 2007

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Article 4

La direction scientifique du site de Fontainebleau est chargée :
― du fonctionnement scientifique du site ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
― de la collecte des archives publiques pour l'ensemble du service Archives nationales en lien avec la direction générale des patrimoines ;
― de la gestion des espaces de conservation et de communication du site.
Elle relaie l'action de la direction administrative et financière sur le site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2012

La direction scientifique du site de Fontainebleau est chargée :
― du fonctionnement scientifique du site ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
― de la collecte des archives publiques pour l'ensemble du service Archives nationales en lien avec la direction générale des patrimoines ;
― de la gestion des espaces de conservation et de communication du site.
Elle relaie l'action de la direction administrative et financière sur le site.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance