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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 4

Créé le 1 mars 2008 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 29 février 2012

La direction scientifique du site de Fontainebleau est chargée :
― du fonctionnement scientifique du site ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
― de la collecte des archives publiques pour l'ensemble du service Archives nationales en lien avec la direction générale des patrimoines ;
― de la gestion des espaces de conservation et de communication du site.
Elle relaie l'action de la direction administrative et financière sur le site.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parArrêté du 13 février 2012art. 7

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 29 février 2012

La direction scientifique du site de Fontainebleau est chargée : ― du fonctionnement scientifique du site ; ― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ; ― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ; ― de la collecte des archives publiques pour l'ensemble du service Archives nationales en lien avec la direction générale des patrimoines; ― de la gestion des espaces de conservation et de communication du site. Elle relaie l'action de la direction administrative et financière sur le site.

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

La direction scientifique du site de Fontainebleau est chargée :
― du fonctionnement scientifique du site ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
― de la collecte des archives publiques pour l'ensemble du service Archives nationales en lien avec la direction des Archives de France ;
― de la gestion des espaces de conservation et de communication du site.
Elle relaie l'action de la direction administrative et financière sur le site.