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Arrêté du 31 décembre 2007

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La mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine », qui impulse et coordonne l'ensemble des chantiers du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, est dirigée par le directeur du service Archives nationales.

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Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2012

La mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine », qui impulse et coordonne l'ensemble des chantiers du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, est dirigée par le directeur du service Archives nationales.

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En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance